I – De la Seigneurie de la marche

A. Des statuts de la Seigneurie 1-De la citoyenneté a. Toute personne possédant une résidence principale sur le territoire de La Marche est considérée comme citoyen de La Marche. b. Toute personne n'ayant pas la citoyenneté est considérée comme étranger à La Marche.

2-De la souveraineté du peuple a. Tout citoyen n'étant pas sous le coup d'une peine d'inéligibilité possède le droit inaliénable de pouvoir se présenter à une élection municipale. b. Tout citoyen de la Marche peut faire part de ses doléances au Seigneur de la Marche, ou à ses hauts fonctionnaires le représentant.

3-Du rendu de la Justice a. Toute personne présente sur les terres de la Marche est autorisée à ester en justice. b. Le Procureur juge, au nom du Seigneur de la Marche, de la recevabilité ou non des plaintes, et représente la loi en cas de mise en procès. c. Le Juge rend la justice au nom du Seigneur de la Marche en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, la Coutume et le bon sens juridique.

4-Des lois a. Nul n'est censé ignorer la loi. b. La Marche est régi par le droit coutumier. c. Toute personne se trouvant sur le territoire de La Marche doit respecter la législation en vigueur. Toute infraction est passible de poursuites judiciaires. d. Un arrêté municipal est un texte législatif émis par le Bourgmestre et ratifié par le Seigneur ne s'appliquant qu'au sein d'une ville spécifique. e. Une bulle est un texte légilatif émis par le Haut-Prêtre s’appliquant à l’ensemble du territoire, il concerne les domaines de la Doctrine religieuse. f. Un décret est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire de la Marche, il prévaut sur l'arrêté municipal et sur la Bulle. g. Le présent Code de La Marche, en tant que texte de lois fondamental, prévaut sur tout autre texte législatif existant, ou qui voudrait un jour exister, quelque soit son appellation.

5- Du dogme et de la religion a. Seuls les cultes d’Etat peuvent établir des Temples au sein du territoire de la Marche. b. Les cultes d’Etats sont ceux d’Erastil et de Gorum. c. Le poste de Haut-Prêtre revient nécessairement à un Prêtre d’un culte d’Etat. d. Chaque citoyen de La Marche est libre de choisir ses croyances. 6- Valeurs Fondatrices a. Ni serfs, ni esclaves : Chaque personne est libre et responsable sur le territoire de la Marche de ses actes, de ses paroles et de ses opinions. b. Force de l’unité : Tout citoyen de La Marche doit défendre les intérêts de la communauté par tous les moyens à sa disposition.

B. Du Seigneur de la Marche

1-Des pouvoirs du Seigneur de la Marche a. Le Seigneur représente et incarne La Marche. Il est le seul détenteur de l'autorité. Il légifère, délègue, ordonne et décrète. b. Une injonction du Seigneur est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas est sans délai considéré comme un paria. c. Seul le Seigneur est habilité à promulguer, modifier ou abroger toute loi. d. Le Seigneur est le chef des armées de la Marche. A ce titre, la création ou la présence d'une armée sur le territoire de la Marche n'est autorisée qu'avec l'approbation du Seigneur. La présence d’une armée non autorisée peut être considérée comme un acte de Guerre. e. Aucune loi ou décision ne peut aliéner le pouvoir et l’autorité du Seigneur. f. Les Bourgmestres et Hauts-fonctionnaires doivent prêter serment d'allégeance au Seigneur dans les trois jours suivant respectivement leur élection ou leur nomination. g. Le Seigneur est le plus haut juge de La Marche, il est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise. h. Le Seigneur peut, en cas d'indisponibilité, nommer temporairement un régent parmi son Conseil pour le remplacer dans ses fonctions. Si un malheur soudain arrivait au Seigneur (Mort, démission ou retraite non expliquée) sans que ce dernier n'ait nommé de régent, les conseillers seigneuriaux peuvent en élire un parmi eux. Le régent est en charge de l’organisation de la succession au trône.

2-De la monarchie élective a. Le Seigneur de La Marche est élu à vie par les Grands Electeurs. b. Les Grands Electeurs sont les personnes ayant fait valoir en l’année de Grâce XXXX la Charte de gouvernance émise par le Seigneur Noleski Surtova, ou leur héritier, ainsi que tout noble Vassal de la Marche. c. Au terme de l’élection, le Seigneur de la Marche est couronné par le Haut-prêtre et prend alors ses fonctions. d. Le Seigneur ne peut être défait de ses fonctions que par démission volontaire de sa part, Mort durable, retraite ou disparition inexpliquée ou par un vote de Censure de son Conseil. e. Si plusieurs Seigneurs réclament le Trône, le critère de Récence de l’élection prônerait pour déterminer la légitimité du Seigneur de La Marche. f. Tout conseiller peut demander la tenue d’un vote de Censure, cette demande suspend temporairement toute application des décisions du conseil ou du Seigneur, jusqu’à exécution du vote au plus tard dans les 7 jours. Un vote de Censure est réputé adopté s’il est voté par une majorité des 2/3 des conseillers. Si le vote de Censure est rejeté, le Conseiller l’ayant soumise est tenu de remettre sa démission.

II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit de la Marche. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au sein de la Seigneurie de La Marche et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées traditionnellement, et des usages courants de La Marche. Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens. 2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. 3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il se basera sur les Valeurs fondatrices de La Marche. A défaut d’être en mesure de décider, le Juge pourra transmettre la procédure au Seigneur de la Marche ou à un tribunal ecclésiastique qui jugera en fonction des mœurs et doctrines des religions d’Etat. Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

III – De l’ordre et la Justice

1-Des Chefs d'Inculpation

a. De la sorcellerie L'usage de dons ou pouvoirs magiques dans le but de commettre ou faire commettre un crime ou un délit est considéré comme acte de sorcellerie. Si la sorcellerie a conduit à faire commettre un acte délictueux, le Sorcier sera jugé pour le chef d’inculpation de l’auteur de l’acte ainsi que pour l’acte de Sorcellerie.

b. De l'esclavagisme L’esclavagisme, quelque-soit la méthode de soumission utilisé, est prohibé sur les terres de La Marche.

c. De l'escroquerie Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.

d. Du trouble à l'ordre public Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

e. De la trahison Tout acte portant préjudice à La Marche, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

f. De la haute trahison Tout acte portant grave préjudice à La Marche, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen, sera considéré comme acte de haute trahison.

2-Du rendu de la Justice a. Toute personne accusée doit se rendre volontairement à la Justice dans les plus brefs délais, à défaut sera considéré comme un Paria. b. Un Paria est privé de ses libertés et ses biens sont saisies jusqu’à ce que son jugement puisse avoir lieu. Il peut être arrêté par tous les moyens par les forces de l’ordre : La Prévôté, la Milice ou l’Armée. c. Un accusé est libre de se défendre par l’apport de témoignages ou de preuves. d. Le Juge décide de la sanction envers les coupables librement tenant compte des faits et de l’intérêt général de la communauté. Chaque sanction peut être augmentée par un Bannissement qui conduit à l’expulsion et une interdiction de séjour du coupable du territoire de la marche.